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Conditions Générales de Vente (CGV)
(Produits – vente à distance)
Dernière mise à jour : 10/04/2025
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes effectuées par N’Joy, boutique de prêt-à-porter, chaussures et accessoires pour femmes et enfants, via nos ventes en ligne sur notre site internet, y compris lors de nos événements de vente en direct sur Facebook.
En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.
Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur au moment de la commande.
Adresse du siège social :
8 rue du Chemin Sondrot
88700 Rambervillers
Numéro SIRET : 985 108 117 00013
Email de contact : contact@njoy-boutique.fr
Téléphone : 06.52.06.53.28
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur notre site internet ou lors de nos ventes en direct sur Facebook, dans la limite des stocks disponibles.
Les photos des produits présentées sur ce site peuvent présenter de légères variations de couleurs. Bien que nous fassions de notre mieux pour refléter fidèlement l’apparence des produits, des variations mineures peuvent exister en raison de facteurs tels que la lumière ou la résolution des écrans. Cela n’affecte en rien les caractéristiques essentielles des produits.
La commande peut être passée :
Étapes de la Passation de Commande sur notre Site de Prêt-àPorter
Aucune annulation de la commande ne sera acceptée après validation et paiement de celle-ci hormis les cas dans lesquels le droit de rétractation est applicable conformément l’article 6 des présentes.
Il est précisé que le prix de la commande est payable au comptant par le Client en totalité le jour de la commande.
Nous présentons la collection en direct durant le live Facebook et le client connecté au live a la possibilité de commander et de réserver l’article souhaité en commentaire directement ou après le live via message privé (le replay du live reste accessible sur la page de la boutique).
Lorsque plusieurs clients demandent à réserver le même produit, nous prenons l’ordre d’arrivée des commentaires de l’écran sur lequel nous faisons le live, le premier client qui a commenté l’article l’obtient.
Le client a ensuite la possibilité de retirer sa commande en boutique directement ou via un envoi Mondial Relay.
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (incluant la TVA).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix et sont ajoutés au moment de la commande, sauf mention contraire dans le cadre d’offres spéciales.
Le prix est payable comptant en totalité au jour de la passation de la commande selon les modalités suivantes :
Les données de paiement échangées sont en mode crypté grâce au protocole sécurisé.
Tout paiement fera l’objet d’une facture (ticket de caisse/facture en main propre ou dématérialisé par mail).
Le prix est payable comptant en totalité au jour du retrait de la commande ou à l’envoi de la commande.
Pour toute commande non honorée et impayée, le vendeur se réserve le droit de refuser à l’acheteur une nouvelle commande.
La commande sera considérée comme validée une fois le paiement réceptionné et accepté.
La livraison des produits interviendra conformément au délai indiqué lors de la passation de commande.
Pour les consommateurs et non-professionnels :
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans le délai précisé à la commande.
Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans le délai indiqué, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2, L. 216-3 et L.2414 du Code de la consommation.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées dans le délai de 14 jours à compter de la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Il est de la responsabilité du Client de communiquer au Vendeur ses coordonnées précises ainsi que toute indication utile à la bonne livraison de la commande.
En cas de transmission d’informations erronées entraînant des frais complémentaires pour le Vendeur, ceux-ci seront à la charge du Client.
Au moment de la livraison, le Client devra immédiatement et expressément émettre des réserves relatives aux défauts constatés. Si la livraison est effectuée par transporteur, toute réserve devra être émise dans un délai maximal de 72 heures en cas d’avaries sur la livraison (Article L. 133-3 du Code de commerce). A défaut, la responsabilité du transporteur ne pourra plus être engagée.
Les livraisons sont effectuées par Mondial Relay au point Relais choisis par le Client ou à l’adresse de livraison renseignée par le Client.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des produits et de la destination.
Pour les ventes en direct sur Facebook, les livraisons seront effectuées dans les mêmes délais et conditions que celles prévues pour les ventes en ligne classiques.
En cas de retrait de la commande à la Boutique N’Joy située 8 rue du Chemin Sondrot 88700 Rambervillers, le Client disposera d’un délai de 6 jours pour régler et retirer sa commande sur place et le retrait en « clic and collect » est totalement gratuit.
Le Client consommateur et le Client non-professionnel bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du/des produit(s) commandé(s) ou à compter de la passation de commande de services, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, aux fins d’échange ou de remboursement.
S’agissant des produits, ils doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état, dans les 14 jours suivants la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client. A défaut du respect de ce délai par le Client, le Vendeur sera en droit de différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition du produit.
Les frais de retour du produit demeurent à la charge du Client.
Le droit de rétractation peut être exercé par le Client à l’aide du formulaire de rétractation se trouvant en fin des présentes envoyées par lettre recommandée avec avis de réception.
Ce droit peut également s’exercer en ligne ou par courriel à contact@njoy-boutique.fr, adressé au Vendeur, lequel devra confirmer la prise en compte de la demande du Client.
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1. La garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
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2. La garantie légale des vices cachés
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés (c. civ. art. 1641) et, dans cette hypothèse, choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix. Article 1641 du code civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Article 1648, alinéa 1er, du code civil L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. |
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La responsabilité de N’Joy ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
N’Joy ne reprend pas les produits sans étiquette ainsi que les produits qui ont été portés et/ou lavés.
La force majeure est définie comme un évènement échappant au contrôle des Parties aux présentes, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la passation de la commande et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l'exécution de leurs obligations par les Parties.
A l’égard du Vendeur, est considéré comme un cas de force majeure : problèmes liés à la livraison comme les retards, les grèves, catastrophe naturelle et les événements indépendants de notre volonté.
En cas de force majeure, la partie empêchée devra informer l’autre partie sans délai de son impossibilité d’exécuter ses obligations.
En conséquence, l’exécution des obligations contractuelles sera suspendue et ne pourra, en aucun cas, permettre le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
Dès la fin de l’empêchement, les Parties reprendront le cours de l’exécution du contrat.
Si la reprise de l’exécution du contrat est impossible, le contrat sera résolu sans frais.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur et au Règlement européen (RGPD) n° 2016/679 dit RGPD, le Client est informé qu’un traitement de données à caractère personnel peut avoir lieu dans le cadre de la relation commerciale. Les données obtenues sont nécessaires pour l’exécution de la présente commande et collectées dans le respect des obligations issues de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du RGPD.
Ces données pourront être transmises aux autorités judiciaires, à l’administration fiscale, aux officiers ministériels dans le cadre de leurs missions.
Elles seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant une durée maximale de 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle conformément à l’article 2224 du Code civil.
Le Client est informé qu’il bénéficie d’un droit d’accès et de rectification de ses données à caractère personnel traitées, qu’il peut demander leur effacement, leur limitation et leur portabilité dans les conditions prévues aux articles 17, 18 et 20 du RGPD. Il peut également exercer son droit à opposition dans les conditions prévues à l’article 21.
Toute réclamation peut être portée auprès de la CNIL – Service des plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX
07 Tél. : 01.53.73.22.22 – www.cnil.fr
Pour plus d’informations, la Politique de confidentialité est consultable sur le site internet à l’adresse http://www.njoy-boutique.fr ou au sein de l’établissement du Vendeur.
Par ailleurs, le Client est informé qu’en cas de démarchage téléphonique, il dispose du droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « BLOCTEL ». Cette inscription peut se faire :
(Le recours à la médiation de la consommation est réservé aux
Clients particuliers)
En cas de litige non résolu avec le Vendeur et avant toute saisine du tribunal, le Client dispose de la faculté de saisir un Médiateur de la consommation.
Au préalable, le Client aura l’obligation d’adresser au Vendeur une réclamation écrite.
A défaut d’accord entre le Vendeur et le Client, ce dernier disposera d’un délai d’un an à compter de sa réclamation pour saisir le médiateur. Pour se faire voici la démarche :
En cas de litige de la consommation, vous pouvez le déclarer directement sur la plate-forme CM2C à l’adresse :
https://www.cm2c.net
En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.
Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur au moment de la commande.
Pour toute question relative à une commande, un produit ou nos conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter à :
ANNEXE 1
Formulaire de rétractation
Date : / /
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur http://www.njoy-boutique.fr sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l'attention de EURL N’Joy
8 rue du Chemin Sondrot
88700 Rambervillers
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :
⁃ Commande du : / / ⁃ Numéro de la commande :
⁃ Nom du Client :
⁃ Adresse du Client :
Signature du Client